Conditions Générales d'utilisation de l'application mobile My Beauty Community

En date du 30 juin 2017


Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommés « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « My Beauty Community » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société MBC (ci après dénommée « MBC » ou « nous »).

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et MBC.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou accédant à l’Application, en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après ainsi que les règles d’usages énoncées par « My Beauty Commandements », validées lors de votre inscription.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

L’Application a été développée et éditée par MBC, société par actions simplifiée au capital de 5.866 euros, dont le siège social est sis 32 bis rue Victor Hugo 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 823 424 239 (numéro de téléphone : 06 19 21 29 33 ; adresse mail : contact@mybeautycommunity.com).

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification que leur est donnée ci-après :

« Application » : désigne l’application logicielle « My Beauty Community » éditée et fournie par MBC, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement sur l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par MBC.

« Communauté » : désigne une Communauté d’Utilisateurs, créée par chaque Utilisateur en fonction des ses goûts et/ou de ses caractéristiques physiques, ces dernières relevant uniquement de caractéristiques liées à la cosmétique (couleur et type de cheveux, de peau…).

« Compte » : désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application auquel il accède en s’inscrivant et se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Partie » : désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur et/ou MBC.

« Service » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne une personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2 : Accès à l'application

Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® utilisant la version iOS 8.0 ou supérieure,
  • téléphone mobile Smartphones Android® utilisant la version 4.1 ou supérieure.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 3 : Disponibilté de l'application

MBC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de MBC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 4 : Objet de l'application

L’Application a pour objet de donner à ses Utilisateurs l’accès à des informations et actualités sur des produits cosmétiques qu’ils utilisent, qu’ils souhaiteraient utiliser ou auront testés, et de leur permettre de se créer une communauté avec d’autres Utilisateurs en fonction de leurs affinités, définies via un questionnaire rempli lors de leur inscription.

L’Application fournit ainsi aux Utilisateurs un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Utilisateurs dans le but d’échanger virtuellement sur les produits de beauté de leur choix.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

  • la possibilité d’échanger avec sa Communauté sur un besoin beauté ou un produit de beauté,
  • la possibilité d’enregistrer des produits en coups de cœur sur son compte et de suivre toutes les publications,
  • la possibilité de noter des produits liés à une publication et de commenter les publications mises en ligne sur l’Application par sa Communauté,
  • la possibilité de rechercher toutes les notes, commentaires et publications liés à un produit de beauté,
  • la visite des profils de l’ensemble des Utilisateurs,
  • recevoir des notifications,
  • obtenir des points via le partage d’expérience et demande d’informations sur des produits ou le parrainage d’amis, par exemple,
  • utiliser ces points afin de participer à des événements organisés par MBC et/ou ses partenaires pour tester des produits cosmétiques notamment,
  • inviter des amis à rejoindre sa Communauté (via les réseaux sociaux ou par mail),
  • donner à l’Utilisateur l’accès à des services externes à l’Application via des liens hypertextes vers les sites internet des partenaires de MBC,
  • compléter ou modifier son profil dans le respect des présentes CGU.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par MBC sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 5 : Inscription

L’Utilisateur peut s’inscrire et bénéficier des Services de l’Application après avoir répondu au préalable à un questionnaire destiné à définir son profil « cosmétique ».

L’inscription s’effectue via l’adresse mail de l’Utilisateur ou via Facebook Connect qui permet à MBC d’utiliser le nom, le prénom, le pseudo et l’adresse email de l’Utilisateur pour lui faciliter la saisie En conséquence, l’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

Lorsque les conditions nécessaires au statut de l’Utilisateur sont remplies, MBC attribue à l’Utilisateur, à titre personnel, un Compte comprenant une fiche profil, une option « notifications », son historique ou encore ses coups de cœur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées sur le Service avec son identifiant.

L’Utilisateur doit impérativement avoir plus de 13 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur consent aux présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées aux présentes CGU.

Article 6 : Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 7 : Application des conditions générales d'utilisation

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application lors de l’inscription puis dans les options du Compte. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par MBC.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont MBC n’a pas le contrôle.

Article 8 : Modification des conditions générales d'utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

MBC se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par MBC aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. MBC invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte.

Article 9 : Autonomie des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

Article 10 : Protection des données personnelles

Article 10.1 : Responsable de traitement / Destinataires des données

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Les données collectées sont traitées par la société MBC, SAS au capital de 5.866 € immatriculée sous le numéro 823 424 239, dont le siège social est situé au 32 bis rue Victor Hugo - 92800 Puteaux et représentée par sa Présidente, Madame Marine Chevalier.

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de MBC traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

MBC peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de MBC, selon ses instructions, et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à MBC d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Article 10.2 : Finalités des traitements opérés par MBC

Les données collectées par MBC sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de vous priver de l’accès à certains Services.

Les données collectées permettent également à MBC de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs. Elles permettent à MBC d’adresser des messages promotionnels via l’Application ou des produits de beauté en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étant précisé que MBC ne communique aucune donnée personnelle de ses Utilisateurs aux annonceurs et partenaires en question.

Les données susceptibles d’être communiquées par MBC aux annonceurs et ses partenaires sont limitées puisqu’elles ne concernent que les éventuelles photographies et/ou vidéos relatives à la présentation d’un produit, postées par l’Utilisateur, les données concernant son profil beauté, les commentaires qu’il aura posté, la notation de ses produits ainsi que son pseudonyme.

MBC peut enfin accéder aux données personnelles des Utilisateurs, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

Atricle 10.3 : Collecte des données

Le questionnaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services de l’Application. L’inscription impose à l’Utilisateur de communiquer certaines de ses données à caractère personnel.

Les informations suivantes seront susceptibles d’être visibles par tous les membres :

  • sa photo : à minima, une photo de profil ou l’avatar personnalisé créé lors de l’inscription sur l’Application. L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de retirer cette photo/avatar et d’ajouter à son Compte une autre photo depuis son Smartphone. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur de moins de 13 ans, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En devenant Utilisateur, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.
  • son pseudonyme,
  • son sexe,
  • son âge,
  • ses intérêts beauté,
  • ses produits cosmétiques favoris,
  • la couleur / type / sensibilité de sa peau,
  • la couleur / texture /nature de ses cheveux,
  • ses publications, produits ajoutés en coup de cœur, produits notés et membres de sa Communauté,
  • ses petits défauts si l’Utilisateur a accepté que ces informations soient visibles des autres utilisateurs.

Pourront être visibles par les membres, selon le souhait de l’Utilisateur :

  • ses petits défauts.

Ne seront en revanche pas accessibles aux autres Utilisateurs (Communauté comprise) :

  • sa date de naissance,
  • son prénom,
  • son adresse e-mail
  • les informations notées dans « Tester des produits gratuits, questionnaire plus précis figurant dans les options du compte.

Article 10.4 : Droits de l'Utilisateur

En cas de communication de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : SAS MBC - Service Application Mobile - 32 bis rue Victor Hugo 92800 Puteaux.

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger MBC en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible.

Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de MBC que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés.

Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par MBC à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à MBC, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à MBC.

Le droit pour l’Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Article 10.5 : Conservation des données

MBC conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur.

MBC s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

MBC refuse de collecter les données d’enfants mineurs de moins de 13 ans. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné invités à avertir MBC par courriel, afin de demander l’effacement des données. MBC s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur concerné dans les plus brefs délais.

Article 11 : Propriété intellectuelle de l'application

MBC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont MBC exploite la licence et dont la liste est disponible sur www.mybeautycommunity.com

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par MBC au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Article 12 : Licence d'utilisation

MBC concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MBC, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 13 : Obligation de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de MBC.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de MBC ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de MBC, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer MBC dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 14 : Limitation de garantie

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MBC ne saurait être engagée.

MBC ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, MBC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. MBC ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 15 : Communication avec l'utilisateur

L’Utilisateur pourra recevoir des « notifications push » via l’Application afin d’être averti d’évènements d’actualités le concernant. Les « notifications push » sont des messages d’alerte envoyés à l’Utilisateur qui à installer l’application sur son téléphone mobile compatible.

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’Application nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de « notification push » l’Utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire même si l’Application.

En outre, lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur consent à recevoir une newsletter de la part de MBC. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à MBC.

MBC est enfin libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application et de la newsletter, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. L’Utilisateur consent expressément à recevoir de tels messages.

Article 16 : Intégrer ou créer sa communauté

En fonction de ses centres d’intérêts et des réponses formulées dans le questionnaire d’inscription (« Carnet de Beauté »), des profils d’Utilisateurs seront proposés à l’Utilisateur inscrit afin qu’il puisse créer sa Communauté. Il pourra aussi inviter des contacts via SMS et email ou des amis Facebook, via son Compte utilisateur, une fois inscrit.

Pour intégrer une personne dans sa Communauté, l’Utilisateur doit l’accepter.

Les Utilisateurs d’une même Communauté pourront interagir entre eux en commentant des publications sur un produit et un besoin beauté et en notant les produits cités dans ces publications.

Les publications de la Communauté seront accessibles depuis la section « Home » de l’Application et l’historique des publications de l’Utilisateur sera accessible via le Compte de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite « retirer » un membre de sa Communauté, il pourra le faire de façon unilatérale dans l’espace « Communauté » de son Compte mais aussi en consultant le profil de ce membre (bouton « retirer »).

Article 17 : Système de signalement et de modération

MBC a doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Utilisateurs de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables s’ils constituent notamment l'apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse et refusant d’être associé tant à des Utilisateurs violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de MBC prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

Lorsque le contenu publié par un Utilisateur fait l’objet d’un tel signalement, l’Utilisateur à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux.

L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par MBC ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte de l’Utilisateur ayant commis un tel abus.

Article 18 : Parrainage

MBC permet à ses Utilisateurs d’inviter des amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau et sa Communauté. En contrepartie, l’Utilisateur qui parraine un nouvel Utilisateur reçoit des points permettant notamment à l’Utilisateur de participer à des événements ou salons organiser par MBC et/ou ses partenaires.

MBC rappelle que cette fonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. MBC ne promet d’aucune manière aux Utilisateurs le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtention directe de gains financiers.

Article 19 : Système de points

L’Utilisateur pourra bénéficier de points lorsqu’il utilisera l’Application et ses Services. Il gagnera des points notamment en :

  • parrainant un nouvel Utilisateur,
  • postant une publication,
  • commentant une publication,
  • ou si ses commentaires / critiques sur produit testé ou un besoin abordé sont signifiés utiles par les membres de sa Communauté.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par MBC sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Les points cumulés permettront à l’Utilisateur de participer à des événements organisés par MBC et/ou ses partenaires, ou encore à pouvoir tester de nouveaux produits cosmétiques.

MBC indique que cette fonctionnalité ne permettra à aucun moment une contrepartie financière de ses Utilisateurs.

Article 20 : Cookies et autres traceurs

Afin de faciliter la navigation sur l’Application, des cookies ou d’autres traceurs (Local Storage) peuvent être implantés dans le téléphone mobile compatible de l’Utilisateur. Ces cookies ou traceurs sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lorsque l’Utilisateur visite l’Application.

Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’Utilisateur de l’Application par ces cookies ou autres traceurs n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d’apprécier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et les types de produits et de services sur lesquels il s’attarde et ainsi d’optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires de MBC.

La plupart des navigateurs récents permettent aux Utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent ces cookies ou traceurs.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de l’Application, il est préférable pour l’Utilisateur d’autoriser l’enregistrement de ces fichiers. MBC indique que la durée de conservation des informations enregistrées par ces cookies ou traceurs dans le terminal de l’Utilisateur est indéterminée puisqu’elles s’effacent dès lors que l’Utilisateur de déconnectera de l’Application.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, MBC informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de tels fichiers en configurant son navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr).

Article 21 : Liens hypertextes / Lien trackés

L’Application permet aux Utilisateurs de comparer les produits proposés par les partenaires de MBC (notamment les tarifs appliqués par ces derniers). A cet effet, il est possible d’accéder aux sites internet des partenaires via des liens hypertextes.

A ce titre, il est précisé que l’Application n’étant pas destinée à des actes d’achat, de vente ou de commercialisation de produits, aucun achat, vente ou commercialisation de produits ne pourra être effectué sur l’Application.

En outre, l’Application met en place des liens trackés vers différentes plateformes de vente en ligne. Les partenariats souscrits auprès de ces plateformes permettent à MBC de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage variable du montant des achats de l’Utilisateur, sans que celui-ci n’ait rien à payer de plus, lorsqu’il clique sur ces liens.

Les sites et plateformes de vente des partenaires de MBC n’étant pas administrés par cette dernière, MBC ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou indisponibilité des sites concernés.

Article 22 : Résiliation

MBC peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 23 : Contat

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SAS MBC - Service Application Mobile - 32 bis rue Victor Hugo 92800 Puteaux ou par email sur contact@mybeautycommunity.com

Article 24 : Loi applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Fait à Puteaux, le 30 juin 2017.